Selon les articles 300 et 301 du RSST1, l’employeur est responsable de s’assurer qu’une personne qualifiée est chargée de:

  • Identifier les espaces clos;
  • Faire la cueillette de renseignements préalable à l’exécution du travail et l’évaluation des dangers;
  • Établir des mesures de prévention à prendre pour protéger et assurer la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs;
  • Choisir les équipements de travail et de protection appropriés et nécessaires à l’exécution du travail;
  • Élaborer une procédure sécuritaire de travail et de sauvetage propre à l’espace clos.

Voici comment Prévention et Formation MGP peut vous aider :

1. Identifier et analyser les risques

  • Rencontrer la personne responsable du projet afin de fixer l’objectif ainsi que la portée du mandat;
  • Identifier et évaluer les risques des espaces clos;
  • Développer un registre ainsi que les fiches d’évaluations des risques des espaces clos.

2. Élaborer un programme de gestion des espaces clos

  • Développer un programme de gestion incluant les rôles et les responsabilités des intervenants;
  • Personnaliser et valider le programme de gestion avec la personne responsable du projet;
  • Le contenu du programme répond aux exigences du RSST ainsi que des bonnes pratiques de l’industrie;
  • Nous pouvons également vous guider dans le choix des équipements de protection appropriés.

3. Formation

Formation des travailleurs sur les procédures d’entrée en espaces clos spécifiques.


1. Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RLQ, chapitre S-2-1, r.13)

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