Depuis janvier 2016, des modifications règlementaires au RSST¹ et au CSTC² introduisent des sous-sections spécifiques sur le cadenassage et les autres méthodes de contrôle des énergies. L’employeur est responsable de l’implantation et de l’application des méthodes de contrôle des énergies. Pour ce faire, un programme de gestion du cadenassage et des autres méthodes de contrôle des énergies doit être mis en place.
De plus, sur un chantier de construction, le maître d’œuvre doit intégrer à son programme de prévention la gestion du cadenassage et des autres méthodes de contrôle des énergies.
Voici comment Prévention et Formation MGP peut vous aider :
1. Identifier les équipements et développer des fiches de cadenassage
- Rencontrer la personne responsable du projet afin de fixer l’objectif ainsi que la portée du mandat;
- Identifier les équipements à cadenasser et développer une ou des fiches de cadenassage pour ces équipements;
- Valider les fiches de cadenassage.
2. Élaboration du programme de gestion du cadenassage et des autres méthodes de contrôle des énergies
- Développer un programme de gestion incluant les rôles et les responsabilités des intervenants;
- Personnaliser et valider le programme de gestion avec la personne responsable du projet;
- Le contenu du programme répond aux exigences de la norme canadienne CAN/CSA Z460-13 : Maîtrise des énergies dangereuses : cadenassage et autres méthodes.
3. Formation
1. Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RLQ, chapitre S-2-1, r.13)
2. Code de sécurité pour les travaux de construction (RLQ, chapitre S-2-1, r.4)
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